Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Troskapp et ses clients professionnels pour la fourniture de services d'abonnement à l'application de gestion de cartes de fidélité numériques.

2. Prix et paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.

3. Abonnements et facturation

Troskapp propose des formules d'abonnement mensuel et annuel. L'abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf résiliation par le client. Une facture est émise à chaque paiement et accessible depuis l'espace client. L'essai gratuit de 14 jours permet de tester le service sans engagement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant les présentes CGV et en utilisant le service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

6. Garanties

Troskapp s'engage à fournir un service conforme à sa description et à maintenir la disponibilité du service dans la mesure du possible. En cas de dysfonctionnement, le client peut contacter le support pour obtenir une assistance technique.

7. Responsabilité

La responsabilité de Troskapp est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Troskapp ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices consécutifs à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Service client

Pour toute question concernant votre abonnement, facturation ou utilisation du service, notre équipe est disponible par email à : contact@troskapp.fr

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.