Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Troskapp, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Troskapp est une application de gestion de cartes de fidélité numériques destinée aux commerçants.
2. Accès au service
Le service Troskapp est accessible via internet à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer Troskapp immédiatement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service Troskapp (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du service est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Troskapp.
5. Données personnelles (RGPD)
Troskapp s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@troskapp.fr.
6. Responsabilités
Troskapp s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Troskapp ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, à son équipement informatique, ou aux données qui y sont stockées, lors de l'accès au service. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y saisit.
7. Modification des CGU
Troskapp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via le service. La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@troskapp.fr